Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de l’Association pour la protection de l’Écrin de Sainte-Apolline.
En accédant au site, les utilisateurs acceptent les présentes conditions.
1. Nature du site
Le site a pour objectif :
- d’informer le public sur des questions d’aménagement du territoire et de protection du paysage
- de présenter les analyses et positions de l’association
- de contribuer au débat public concernant les projets d’urbanisme ou de construction affectant le site de Sainte-Apolline.
Les contenus publiés reflètent les opinions, analyses et prises de position de l’association dans le cadre du débat démocratique.
2. Sources des informations
Les informations publiées sur le site peuvent provenir notamment :
- de dossiers officiels mis à l’enquête publique
- de documents administratifs
- de publications publiques
- d’analyses ou d’interprétations réalisées par l’association.
L’association s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exhaustivité ou leur actualité.
3. Liberté d’expression et débat public
Les contenus publiés sur ce site s’inscrivent dans le cadre du débat public démocratique, notamment en matière d’aménagement du territoire, de protection du patrimoine et de l’environnement.
Ils peuvent contenir :
- des analyses
- des critiques
- des opinions
- des interprétations de documents publics.
Ces contenus doivent être compris comme des prises de position dans un débat d’intérêt public.
4. Clause anti-diffamation
L’association veille à respecter les droits de la personnalité et la réputation des personnes mentionnées sur le site.
Les critiques formulées visent exclusivement :
- des projets
- des décisions administratives
- des politiques publiques
- ou des activités liées à des projets d’aménagement.
Elles ne constituent pas des attaques personnelles.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut contacter l’association afin de demander :
- une rectification
- une précision
- ou un retrait.
Toute demande sera examinée avec attention.
5. Utilisation de documents et images de projets immobiliers
Le site peut publier :
- des extraits de dossiers mis à l’enquête publique
- des plans
- des simulations architecturales
- des images ou documents relatifs à des projets d’aménagement.
Ces documents sont utilisés à des fins d’information du public et de participation au débat démocratique.
Ils peuvent être accompagnés d’analyses ou de commentaires critiques.
Les droits éventuels des auteurs ou détenteurs des documents sont respectés dans la mesure du possible.
Toute demande relative à un contenu peut être adressée à l’association.
6. Protection des auteurs et membres
Les contributions publiées sur le site peuvent être rédigées :
- par des membres de l’association
- par des collaborateurs bénévoles
- ou par des contributeurs externes.
Pour des raisons liées au débat public et à la protection des personnes engagées dans des actions citoyennes, certains contenus peuvent être publiés sans mention nominative de leur auteur.
L’association assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur son site.
7. Participation au débat public et prévention des tentatives d’intimidation juridique
Les prises de position publiées sur ce site s’inscrivent dans le cadre du débat public démocratique relatif à l’aménagement du territoire, à la protection du paysage et au développement du territoire.
L’Association pour la protection de l’Écrin de Sainte-Apolline agit dans le cadre des droits garantis notamment par :
- la Constitution fédérale suisse, en particulier la liberté d’expression et d’information
- le droit de participation du public aux procédures d’aménagement du territoire.
Les analyses, critiques et prises de position publiées sur le site ont pour objectif de contribuer à un débat public informé.
Toute démarche visant à restreindre ou à intimider l’expression de positions citoyennes dans ce cadre sera examinée à la lumière de ces principes.
8. Reproduction de documents d’enquête publique
Le site peut reproduire ou présenter des extraits de documents issus de procédures administratives ou de dossiers mis à l’enquête publique, notamment :
- plans
- profils
- visualisations architecturales
- rapports techniques
- extraits de dossiers d’aménagement.
Ces documents sont utilisés dans le but :
- d’informer le public
- de faciliter la compréhension des projets concernés
- de permettre la participation citoyenne au débat public.
Lorsque ces documents proviennent de sources publiques ou de procédures administratives ouvertes au public, leur reproduction sur le site vise exclusivement des fins d’information et de discussion publique.
Si un titulaire de droits estime qu’un document a été publié de manière inappropriée, il peut contacter l’association afin d’en demander l’examen.
9. Soutien financier et dons
Le site peut permettre de soutenir les activités de l’Association pour la protection de l’Écrin de Sainte-Apolline, notamment par :
- des adhésions
- des contributions financières
- des dons.
Les contributions versées à l’association sont utilisées exclusivement pour soutenir les activités conformes à son but statutaire, notamment :
- l’information du public
- l’organisation d’actions citoyennes
- l’analyse de projets d’aménagement
- la participation aux procédures administratives ou juridiques.
Les dons sont en principe volontaires et ne donnent droit à aucune prestation spécifique, sauf indication contraire.7. Responsabilité
L’association décline toute responsabilité pour :
- l’utilisation faite des informations publiées sur le site
- les éventuelles erreurs ou omissions
- les interruptions techniques du site
- le contenu de sites externes vers lesquels des liens peuvent être proposés.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus originaux du site (textes, analyses, photographies) appartiennent à l’Association pour la protection de l’Écrin de Sainte-Apolline.
Ils peuvent être reproduits à des fins :
- d’information
- de débat public
- d’usage non commercial
à condition d’en mentionner la source.
Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est celui du siège de l’association.